Evolution de votre page de facturation - Integration Chorus

Afin de répondre au mieux à vos besoins, nous avons adapté l’application aux nouvelles obligations légales de facturation relatives aux sociétés publiques.

Tableau Facturation - évolutions

Bloc Rechercher une facture - évolutions

Vous trouverez ci-joint le document reprenant les numéros de SIRET des sociétés Chorus actuellement disponibles dans notre base de données (feuille 1) ainsi que les cinémas gérés par ces sociétés (feuille 2) pour vous aider Sociétés&CinémaChorus.xlsx.

Sociétés concernées 

L'obligation s'applique aux collectivités territoriales et aux établissements publics. Les sociétés concernées sont référencées via le lien suivant : 

https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/annuaire-cpro

Nous sommes en train de vérifier et mettre à jour notre base de données avec le numéro de SIRET (et éventuellement le code service) de l'ensemble des sociétés publiques dans Cinego ; Nous allons également passer en revue ces sociétés pour s'assurer que le statut (public / privé) dont nous disposons en base est à jour.

Mise a jour des factures PDF pour les sociétés publiques

Les factures concernées par le système de facturation CHORUS PRO, vont désormais comporter des mentions supplémentaires :

N° SIRET de la société destinataire

Code service

A noter : nous avons fait le nécessaire pour mettre à jour ces informations en base de données; néanmoins, si ces informations, ne sont pas disponibles, alors les champs apparaitront sans donnée sur la facture.

Il est par ailleurs toujours possible d'ajouter des informations au moment de l'upload de la facture sur le portail Chorus si celle ci sont manquantes sur le PDF de la facture.

Enfin, vous trouverez ci-après un lien ou est précisé les modalités de déport des factures sur le portail Chorus https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/deposer-une-facture-unitaire-ou-par-lot-2/#1547808192102-800c43b8-fdbe